Au Conseil général du 22 novembre 2006, l'UDC Hugues Chantraine interpellait le Conseil communal sur une bourde du service informatique, sous le titre hallucinant "Abus de biens sociaux". Ce service avait utilisé du papier officiel de la Commune pour envoyer une lettre à des commerçants de la ville. Il prévoyait de récolter quelques fonds pour un rallye. J'ai répondu à ces abus de langage.
L'interpellation se terminait ainsi :
Les mesures prises par le Conseil Communal suite à cette affaire grave semblent par trop mineures, s’acquittant lui-même de la réparation en adressant à chaque personne contactée une lettre d’excuses expliquant les remontrances faites aux auteurs.Des sanctions plus sévères doivent être prises contre les responsables : entre blâme, remboursement, en totalité, des frais occasionnés par l’Affaire, ou des heures de travail offertes « en pénitence » à la collectivité publique pour le préjudice créé, nos autorités ont le choix. Merci à notre Conseil Communal de répondre aux attentes de la population à ce sujet.
Le Conseil communal a répondu notamment :
En préambule, j'aimerais parler de ce qu'est un abus de biens sociaux.
1. Il n'existe pas dans le droit suisse.
2. Si on prend le droit français, il ne s'applique qu'aux Sàrl et aux SA, en aucun cas à une collectivité publique.
3. Pour qu'il y ait un abus de biens sociaux, il faut mettre en danger financièrement la société. On parle de Frs 85.- sur un budget de 200 millions. Je nepense pas que la société, commune de La Chaux-de-Fonds, ait été mise en danger.
4. Il faut qu'il y ait un enrichissement personnel. Ce qui n'est manifestement pas e cas.
Donc le terme d'abus de biens sociaux est, on peut le dire, relativement mal placé.
Ensuite je suis intervenu en disant ceci :
Cette interpellation me donne l’occasion de faire une réflexion sur le sens de la parole démocratique. Il est vrai qu’il y a, et c’est regrettable, parfois dans certaines collectivités en effet des abus de biens sociaux. J’aimerais qu’entre nous, nous puissions dans cette assemblée ne pas abuser des mots, que nous puissions rationnellement pouvoir discuter sans jeter à la vindicte publique tel ou tel, sans abuser des formules faciles, sans exagérer. Lorsque nous lisons dans l’interpellation de l’Union Démocratique du Centre - et que le mot « centre » soit bien dans la tête de ses représentants, car être au centre, c’est justement ne pas abuser des extrêmes –qu’on voudrait que des sanctions comme des heures de travail offertes « en pénitence » soient données à ces personnes. RIRES. Bien sûr que cela fait rire et c’est facile de faire rire; je pourrais vous en raconter beaucoup plus sur beaucoup de choses. Mais au Moyen-Age, on brûlait les gens sur des bûchers, à la Révolution on les guillotinait, au Far-West, on les couvrait de goudron et on leur mettait des plumes. J’aimerais ici dans cette assemblée qu’on ait un petit peu le sens des mots qu’on utilise.
Cette question m’intéresse depuis 2004 au Conseil général et la présence de l’UDC, sur laquelle nous reviendrons dans des prochains billets, oblige la droite modérée à se situer. Ou plutôt l’empêche de se situer puisque en octobre 2007, sauf imprévu de dernière minute, il y aura apparentement généralisé de la droite.
La semaine passée, dans l’Impartial, une tribune libre de M. Jean Dessoulavy mérite qu’on s’y arrête. Ce citoyen, probablement radical ou libéral, met en avant cinq types de valeurs pour situer une position politique.
a) la valeur économique (« la nécessité d’une gestion des finances publiques et de la dette plus rigoureuse »)
b) la valeur culturelle (« les choix de société (naturalisation, place des étrangers, vie culturelle »)
c) la valeur politique (« les moeurs politiques (respect de la collégialité et de certaines valeurs républicaines »)
d) la valeur sociale (« rôle de l'Etat (politique sociale, soutien aux plus faibles »)
e) la valeur nationale (« rôle de notre pays (vision européenne, rôle de la Suisse dans le concert international »))
Il démontre que les deux partis de la droite modérée partagent peu de valeurs avec l'UDC. Il juge que depuis une dizaine d'années, l'orientation de l’UDC au plan national est peu à peu devenue inconciliable avec la culture politique des partis de la droite progressiste. "Dans ce parti anciennement agrarien, l'humanisme, le débat loyal et la recherche de solutions sont devenus objets de critiques et de moquerie". Il en conclut qu'avec avec l’alliance avec l’UDC, « l’extrême droite », la droite progressiste prend un énorme risque.
Sans aucun doute, les socialistes, et c’est pourquoi j’en suis un, diffèreront du libéral sur les points a) et en partie d).
Mais l’important, n’est-ce pas les valeurs communes ? C’est pourquoi je crois qu’il y a moins de différence entre un socialiste et un radical (ou libéral) comme M. Dessoulavy qu’entre un radical comme lui et un UDC comme M. Legrix, par exemple, conseiller général chaux-de-fonnier et député.
Il n’y pas que les questions économiques, fiscales ou sociales qui comptent en politique. C’est surtout sur les autres valeurs qu’on doit se situer comme homme politique.
C’est le sens de mon engagement dans une ville où l’UDC fait plus de 20 % des voix.
Jeudi au Conseil général, je suis intervenu sur le point a) du texte écrit le mercredi 24 janvier (cf plus bas) , sur le glissement du discours du Conseil d’Etat qui ne parle plus d’équilibre mais de complémentarité. J’ai adouci la phrase sur l’anticonstitutionalité et ai dit "frise les limites de la constitutionalité".
La seconde partie de mon intervention, très succinctement résumée par l’Impartial d’aujourd’hui, a été une réponse à l’intervention de Madame Silvia Morel qui est la seule élue de droite ayant pris la parole ce soir-là. Silence radio absolu de l’UDC et des libéraux.
Après la très longue et sincère intervention de Pascale Gazareth (POP), très critique sur le message du gouvernement (elle a même parle de « trahison ») et qui laisse augurer de ce que sera la position popiste pour les fédérales (se démarquer le plus possible du gouvernement), Silvia Morel a commencé par relever le paradoxe de voir un parti de droite, le sien, soutenir un gouvernement de gauche. Elle a souligné, à mon avis à juste titre, le ton trop négatif de la gauche ce soir-là face au gouvernement, y compris même le mien. Il faut au moins reconnaître une chose, c’est que sur le dossier HES, le gouvernement a engagé un combat, ce qui est rare de sa part depuis des années. Cela, la gauche ne l’a pas assez dit. Avoir des « pensées tristes », comme dirait Spinoza, diminue notre puissance d’être et d’agir.
Madame Morel a ensuite crié victoire en se réjouissant que nous ayons « gagné la HES » et que c’est maintenant au Conseil communal de se bouger pour faire avancer le dossier, de la construction en particulier. C’est là bien évidemment que je ne puis être d’accord avec cet optimisme naïf et ces « passions tristes » que l’élue radicale génère régulièrement à l’égard des autorités chaux-de-fonnières. C’est comme si elle voulait dire que si cela rate, ce sera de la faute de la ville. Le jeu politique veut qu’on ne laisse pas sans réponse ce genre d’insinuation. Laurent Kurth a d’ailleurs longuement expliqué les innombrables rencontres qu'il y a déjà eu entre la ville et les partenaires concernés par cette possible école à La Chaux-de-Fonds.
Mais le combat est-il gagné ? Surtout pas ! Silvia Morel dit qu’il faut foncer, sans voir les chicanes du parcours : convaincre les autres cantons (BE et JU), convaincre le comité directeur de la HES Suisse occidentale, peu favorable aux dispersions de sites, convaincre le Conseil fédéral, convaincre les Neuchâtelois eux-mêmes.
Lisons la presse d’hier et voyons l’attaque en règle des milieux économiques et médiatiques. Et surtout, commençons à voir le gros obstacle politique du dossier qui est un obstacle cantonal. En effet, d’après mes informations, non vérifiées je le reconnais, le site pour une HES ingénieurs à Neuchâtel est prêt. C’est sur le terrain qui serait laissé libre par le vieil entrepôt CFF à l’est de la gare. Le financement avec des fonds privés serait trouvé et les plans déjà élaborés. Comment alors, politiquement, faire accepter à tous les Neuchâtelois un investissement important à La Chaux-de-Fonds alors que cela serait plus simple, plus rapide et moins coûteux de le faire à Neuchâtel ? Pense-t-on au risque du referendum ? Là est la quadrature d’un cercle où les rondeurs de Jean Studer compenseront peut-être les arêtes vives de Sylvie Perrinjaquet.
Dans le communiqué du Conseil d'Etat de ce jour, on peut lire trois phrases intéressantes :
a) Dans ce nouveau canton de Neuchâtel, les équipements collectifs et les centres de compétences doivent être répartis dans un esprit de complémentarité et de répartition et non plus d’équilibre quasi absolu entre ses deux pôles urbains.
b)Le Conseil d’Etat prépare aussi de nombreux projets. Non seulement des projets créateurs de richesses, mais aussi des projets fédérateurs à l’instar du TransRUN. Axe majeur de cohésion cantonale, le TransRUN est basé sur un projet d’agglomération et des régions qui conditionnera la réalisation, à l’horizon 2010-2015, d’un moyen de transport public rapide entre le Haut et le Bas du canton. Le Conseil d’Etat remettra un rapport sur cet objet au Grand Conseil cet automne.
c)Les services de pédiatrie hospitalière seront centralisés à Pourtalès dès le 1er janvier 2008, où sera créé un département cantonal de pédiatrie de l’HNe auprès du centre de néonatalogie existant. Cette décision se veut une mesure indispensable d’amélioration de la sécurité sanitaire et de rationalisation, et ne doit en aucun cas être perçue comme un démantèlement du site de La Chaux-de-Fonds, dans lequel un projet de rénovation est d’ailleurs prévu.
Ces trois extraits du communiqué du Conseil d'Etat le 24 janvier me font réagir ainsi :
a) Donc le CE présuppose qu'il y avait ou qu'il y a encore équilibre. C'est difficile à admettre : en effet, il n'y a jamais eu équilibre et et encore moins équilibre absolu. Dans son texte d'hier, le CE ne parle même plus d'équilibre ou de rééquilibrage mais de complémentarité. Autrement dit, un un centre de l'agglomération et des banlieues périphériques et complémentaires du centre. Et non une agglomération avec deux centres : le Haut et le Bas
Rappelons l'article 5 de la Constitution cantonale :
Tâches de l'Etat et des communes
Art. 5 1Dans les limites de leurs compétences et en complément de l'initiative et de la responsabilité des autres collectivités et des particuliers, l'Etat et les communes assument les tâches que la loi leur confie, notamment:
a) la protection de la liberté des personnes;
b) le maintien de la sécurité et de l’ordre publics;
c) l’instruction et la formation, scolaire et professionnelle, ainsi que la formation des adultes;
d) l’accueil et l'intégration des étrangères et des étrangers, ainsi que la protection des minorités;
e) la promotion et la sauvegarde de la santé;
f) le développement de l’économie, ainsi que le maintien et la création d'emplois;
g) l'équilibre entre les régions, ainsi que la collaboration et la péréquation financière intercommunales; (...)
Sous cet aspect, je tends à penser que la ligne politique du gouvernement frise l'anticonstitutionalité.
b) Ai-je mal compris quand je croyais que pour bénéficier du financement de la Confédération il fallait déposer le projet fin octobre 2007 ? Ici, on nous parle d'un rapport au Grand Conseil. Ne sera-t-il pas alors beaucoup trop tard, ce qui ferait partir en fumée dès fin 2007 le projet d'un espace HES à CdF ? Il faut aller plus vite.
c) Je trouve les dernières ligne vagues et floues; je me serais attendu à un engagement ferme du Conseil d’Etat pour un vrai investissement de grande rénovation, avec des chiffres et des exemples. Bref, dans ce dossier Hôpital, on doit céder la pédiatrie hospitalière sans contrepartie clairement affirmée.
Voici les lucides paroles du nouveau président de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie, M. Frédéric Geissbühler. Il continue son interview dans 
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