Mercredi 19 décembre 2007
"Quant à la modification du règlement du personnel communal, il a passé la rampe par 29 voix sans opposition. Mais le texte a été amendé par l’exécutif,
qui a supprimé quelques articles sur demande des syndicats." Voici comment RTN résume la séance d’hier du Conseil général.
Le récit du déroulement de cette soirée mérite le détour car il y a une semaine encore, il y avait un blocage important du processus d’acceptation du rapport puisque l’assemblée syndicale du
personnel avait refusé la modification de l’article 50 de ce règlement. L'article actuellement en vigueur stipule que les heures supplémentaires effectuées entre 20 heures et 6 heures du matin
sont compensées avec une majoration de 50 %. Le projet initial du Conseil communal était d’autoriser les chefs de service à faire travailler les employés, de la voirie en particulier, jusqu’à 48
heures par semaine sans compensation en heures supplémentaires majorées et, surtout, ne compensait que de 25% les heures supplémentaires effectuées entre 20 heures et 22 heures.
Depuis plusieurs semaines j’ai été en lien régulier avec mes collègues syndiqués et je salue la décision du Conseil communal d’aboutir à un accord négocié. Ce fut une intense bataille interne en
coulisses qui a mené à une réunion ultime de négociations lundi dernier à 8 h. 00. La Conseil communal a retiré la modification de l’article 50 et va évaluer en 2008 la situation provisoire
instaurée aux Travaux publics. La complexité du dossier n’intéresse par les lecteurs de ce blog et seul le déroulement politique de cette soirée d’hier est significatif :
a) la droite radicale-libérale a d’abord voulu maintenir la modification de l’article 50 péjorant les conditions de travail ; son principal argument était que c’était à cause de 12 % d’employés
(voirie, SIS) que le problème se posait puisque dans les autres services on ne travaille pas de nuit ; finalement les libéraux-radicaux, ainsi que l’UDC, ont voté le projet même si la
modification de l’article a été retirée par le Conseil communal. Je salue ce vote consensuel mais ne le comprends pas politiquement car il est très rare de voir la droite soutenir de si nets
progrès dans les conditions de travail des fonctionnaires. Effet de la proximité des élections ?
b) Pascale Gazareth, du POP, a déposé un amendement stipulant que la prime de fidélité versée aux employés après 10, 20, 30 ans de service ne devait pas l’être au prorata de leur salaire mais la
même pour chacun, qu’on travaille à 40% ou 100% ; le ton de cet amendement était très engagé, allant même jusqu’à prétendre que l’estime du POP à l’égard du Conseil communal dépendait de
l'acceptation de cet amendement. Dans un premier temps, l’ensemble de la gauche était prêt à le voter, quitte à ce que la droite finisse par refuser le rapport tout entier.
c) juste avant le vote de cet amendement, le popiste Francis Staehli est intervenu pour dire qu’il ne le voterait pas selon deux arguments : il trouvait difficilement compatibles les
revendications popistes de dernière minute avec celles du syndicat qui se battait sur un front un peu différent et il ne jugeait pas illégitimes les primes au prorata du salaire.
d) Francis Staehli, au grand dam de ses camarades, m’a ainsi ouvert un boulevard inespéré pour tenter de défendre, à ce point du débat, un vote consensuel. On a bien senti sur les bancs de la
gauche des hésitations. J’ai dit alors ceci : La semaine passée, le groupe libéral a fait appel aux valeurs républicaines pour convaincre la gauche de retirer son amendement.
Qu’il nous permette de faire la même chose à son égard aujourd’hui. Les valeurs républicaines, dans le dossier qui nous occupe, quelles sont-elles ? J’en vois deux, libérales dans leur
esprit :l’équité et la reconnaissance du mérite. L’équité pose que des inégalités dans la pénibilité du travail sont justes, acceptables, seulement si elles produisent en compensation des
avantages pour les employés les plus défavorisés. Dans une république aux valeurs intactes, le seconde valeur centrale est la reconnaissance des mérites individuels ; valoriser le travail
pénible, en particulier lors des heures supplémentaires dans le froid et la neige, c’est permettre aux collaborateurs de donner le meilleur d’eux-mêmes et, le règlement communal le permet, de
progresser dans les échelons salariaux.Vous le voyez, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues de l’autre bord : la discussion non idéologique, la raison et la sagesse
devraient vous inciter à faire le pas vers l’unité que nous avons fait jeudi soir, et cela au nom des mêmes arguments que vous avez utilisés. J’ai alors annoncé que je ne voterais pas
l’amendement popiste. Au vote, celui-ci n’a recueilli que 13 voix sur les 19 votants de gauche et 15 conseillers généraux ont voté contre dont moi. Ce fut alors une formalité de voter à
l’unanimité le nouveau règlement sur le personnel communal, 29 voix sans opposition, avec quelques abstentions à droite.
Quatre conclusions politiques sont à tirer de cette semaine passionnante :
- le POP, une fois de plus après le vote du budget, ne réussit pas à imposer sa différence dans l’hémicycle, et ce par l’effet même des discours de son plus éminent et expérimenté représentant
;
- le parti socialiste, et singulièrement Laurent Kurth, très brillant hier soir, sort renforcé du vote de ce nouveau règlement du personnel, qui voit allier rigueur, équité, modernisation et
reconnaissance à l'égard de la fonction publique. Le PS apparaît en outre comme celui qui est l'artisan du consensus obtenu sur les derniers votes.
- La droite, jouant aussi le consensus (félicitations !), légitime ainsi la politique, de gauche, du conseil communal.
- Le syndicat et le personnel communal vont profiter, par bonheur, de ce consensus pour être encore mieux écoutés lors des futures négociations sur la définition de ce qu'est une heure
supplémentaire.
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