Nouveau règlement du personnel communal

Publié le 19 Décembre 2007

"Quant à la modification du règlement du personnel communal, il a passé la rampe par 29 voix sans opposition. Mais le texte a été amendé par l’exécutif, qui a supprimé quelques articles sur demande des syndicats." Voici comment RTN résume la séance d’hier du Conseil général.


Le récit du déroulement de cette soirée mérite le détour car il y a une semaine encore, il y avait un blocage important du processus d’acceptation du rapport puisque l’assemblée syndicale du personnel avait refusé la modification de l’article 50 de ce règlement. L'article actuellement en vigueur stipule que les heures supplémentaires effectuées entre 20 heures et 6 heures du matin sont compensées avec une majoration de 50 %. Le projet initial du Conseil communal était d’autoriser les chefs de service à faire travailler les employés, de la voirie en particulier, jusqu’à 48 heures par semaine sans compensation en heures supplémentaires majorées et, surtout, ne compensait que de 25% les heures supplémentaires effectuées entre 20 heures et 22 heures.

Depuis plusieurs semaines j’ai été en lien régulier avec mes collègues syndiqués et je salue la décision du Conseil communal d’aboutir à un accord négocié. Ce fut une intense bataille interne en coulisses qui a mené à une réunion ultime de négociations lundi dernier à 8 h. 00. La Conseil communal a retiré la modification de l’article 50 et va évaluer en 2008 la situation provisoire instaurée aux Travaux publics. La complexité du dossier n’intéresse par les lecteurs de ce blog et seul le déroulement politique de cette soirée d’hier est significatif :

a) la droite radicale-libérale a d’abord voulu maintenir la modification de l’article 50 péjorant les conditions de travail ; son principal argument était que c’était à cause de 12 % d’employés (voirie, SIS) que le problème se posait puisque dans les autres services on ne travaille pas de nuit ; finalement les libéraux-radicaux, ainsi que l’UDC, ont voté le projet même si la modification de l’article a été retirée par le Conseil communal. Je salue ce vote consensuel mais ne le comprends pas politiquement car il est très rare de voir la droite soutenir de si nets progrès dans les conditions de travail des fonctionnaires. Effet de la proximité des élections ?

b) Pascale Gazareth, du POP, a déposé un amendement stipulant que la prime de fidélité versée aux employés après 10, 20, 30 ans de service ne devait pas l’être au prorata de leur salaire mais la même pour chacun, qu’on travaille à 40% ou 100% ; le ton de cet amendement était très engagé, allant même jusqu’à prétendre que l’estime du POP à l’égard du Conseil communal dépendait de l'acceptation de cet amendement. Dans un premier temps, l’ensemble de la gauche était prêt à le voter, quitte à ce que la droite finisse par refuser le rapport tout entier.

c) juste avant le vote de cet amendement, le popiste Francis Staehli est intervenu pour dire qu’il ne le voterait pas selon deux arguments : il trouvait difficilement compatibles les revendications popistes de dernière minute avec celles du syndicat qui se battait sur un front un peu différent et il ne jugeait pas illégitimes les primes au prorata du salaire.

d) Francis Staehli, au grand dam de ses camarades, m’a ainsi ouvert un boulevard inespéré pour tenter de défendre, à ce point du débat, un vote consensuel. On a bien senti sur les bancs de la gauche des hésitations. J’ai dit alors ceci : La semaine passée, le groupe libéral a fait appel aux valeurs républicaines pour convaincre la gauche de retirer son amendement. Qu’il  nous permette de faire la même chose à son égard aujourd’hui. Les valeurs républicaines, dans le dossier qui nous occupe, quelles sont-elles ? J’en vois deux, libérales dans leur esprit :l’équité et la reconnaissance du mérite. L’équité pose que des inégalités dans la pénibilité du travail sont justes, acceptables, seulement si elles produisent en compensation des avantages pour les employés les plus défavorisés. Dans une république aux valeurs intactes, le seconde valeur centrale est la reconnaissance des mérites individuels ; valoriser le travail pénible, en particulier lors des heures supplémentaires dans le froid et la neige, c’est permettre aux collaborateurs de donner le meilleur d’eux-mêmes et, le règlement communal le permet, de progresser dans les échelons salariaux.Vous le voyez, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues de l’autre bord : la discussion non idéologique, la raison et la sagesse devraient vous inciter à faire le pas vers l’unité que nous avons fait jeudi soir, et cela au nom des mêmes arguments que vous avez utilisés. J’ai alors annoncé que je ne voterais pas l’amendement popiste. Au vote, celui-ci n’a recueilli que 13 voix sur les 19 votants de gauche et 15 conseillers généraux ont voté contre dont moi. Ce fut alors une formalité de voter à l’unanimité le nouveau règlement sur le personnel communal, 29 voix sans opposition, avec quelques abstentions à droite.


  Quatre conclusions politiques sont à tirer de cette semaine passionnante :
- le POP, une fois de plus après le vote du budget, ne réussit pas à imposer sa différence dans l’hémicycle, et ce par l’effet même des discours de son plus éminent et expérimenté représentant ;
- le parti socialiste, et singulièrement Laurent Kurth, très brillant hier soir, sort renforcé du vote de ce nouveau règlement du personnel, qui voit allier rigueur, équité, modernisation et reconnaissance à l'égard de la fonction publique. Le PS apparaît en outre comme celui qui est l'artisan du consensus obtenu sur les derniers votes.
- La droite, jouant aussi le consensus (félicitations !), légitime ainsi la politique, de gauche, du conseil communal.
- Le syndicat et le personnel communal vont profiter, par bonheur, de ce consensus pour être encore mieux écoutés lors des futures négociations sur la définition de ce qu'est une heure supplémentaire.

Rédigé par Daniel Musy

Publié dans #Réflexions générales

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Théo Bregnard 27/12/2007 11:27

Concernant la culture... Qui de la poule ou l'oeuf... Disons que sur ces dix dernières années, j'ai toujours revendiqué plus de soutien aux activités culturelles indépendantes et aux petites structures (mes interventions et amendements au Conseil général l'attestent)... J'espère de ce fait que la Plage et le Zap, mais aussi d'autres lieux tels que l'abc, Bikini Test obtiendrons une meilleure reconnaisssance dans les années à venir permettant de faire vivre et rayonner ces lieux et associations... Alors que le PS l'ait aussi revendiqué comme tu le dis en commission financière, tant mieux! Espérons que la prochaine fois que je viendrai avec ce type de proposition au Conseil général, cela passera plus facilement!!! Je compte sur ton soutien pour faire avancer ces dossiers! :)

Concernant la prime unique de 1000.- pour tous que nous avons soutenu... On trouvera toujours des exemples prouvant que de tenir compte du pourcentage de travail est plus juste, mais notre but était autre... Donner un signal en faveur des femmes qui très majoritairement occupent les postes à temps partiel (60% pour les femmes et 12 % pour les hommes) et qui en dehors de ce temps s'occupe une fois encore majoritairement de leur famille...

Toutes les analyses statistiques de la Suisse (je te conseille de lire les étude de l'OFS sur ce sujet) montrent en effet que "les femmes sont toujours moins bien intégrées dans le monde du travail que les hommes. D’un autre côté, les femmes constituent la majorité écrasante des personnes non actives et en particulier de celles s’occupant de leur foyer et fournissent la plus grande part du travail non rémunéré dans la sphère privée. Ce rapport mal équilibré des sexes dans le domaine des activités rémunérées et non rémunérées est dû en premier lieu au modèle familial bourgeois toujours prédominant en Suisse qui veut que le père ait une activité lucrative à plein temps et que la mère ne travaille pas ou qu’à temps partiel. Cette division sexuelle du travail empêche de nombreuses femmes de participer pleinement et équitablement à la vie active et peut donc être considérée comme un facteur d’inégalité sociale et comme une forme de discrimination envers les femmes."

Voilà pourquoi nous avons proposé ce petit geste!

Je te laisse lire la suite, par exemple sur ce site:
http://www.fairplay-at-work.ch/f/pdf/schlussbericht.pdf

Daniel Musy 22/12/2007 18:57

Théo, bonjour,En commission financière, c'est le PS qui a commencé par revendiquer les 25000 francs pour la culture, les pv en font foi !Nos points de vue sur le monde de la reconnaissance des heures majorées seront, entre toi et moi, identiques, tu le sais bien. Quant à la prime unique de 1000 francs sans prorata, je voudrais te signaler un cas où l'équité est meilleure que l'égalité : dans un service communal travaillent à 30% des caissières surveillantes pendant qu'une concierge est à 100%: cette dame est itinérante et travaille dans 4 lieux différents. Eh bien, je ne trouve pas illégitime qu'elle ait une prime supérieure à la caissière (ou une secrétaire) dont le travail est moins pénible, surtout que certaines de ces caissières ont parfois un autre travail dans le secteur privé. Le vote de l'amendement aurait tout bloqué alors que maintenant la discussion reste ouverte, surtout dans la consultation du personnel qui devrait aussi pouvoir donner son point de vue.J'estime pour finir que la gauche n'a pas à avoir honte d'avoir voté ce nouveau règlement va beaucoup plus loin que le canton. En effet, jamais les fonctionnaires cantonaux n'ont des réductions du temps de travail dès 50 ans et encore moins ceux qui travaillent à tems partiel.En conclusion, je ne me sens pas moins à gauche que toi !

théo Bregnard 20/12/2007 14:59

Quelques remarques...

Tu estimes qu'il "est très rare de voir la droite soutenir de si nets progrès dans les conditions de travail des fonctionnaires"...
Laisse-moi m'étonner de cette remarque lorsque les éléments votés entérinent l'annualisation du travail, une durée maximale de travail de 48 heures durant 2 semaines, des horaires pouvant aller de 6h à 20h... Pas de quoi pavoiser, ni froisser la droite! Pour ce qui est de la reconnaissance de l'ancienneté, si le principe est important (postulat du POP, je te rappelle), la prime restait relativement modeste (1000.- pour dix ans de travail au sein de la Commune et moins encore pour les personnes à temps partiel)! Le véritable débat viendra lorsqu'il s'agira de régler le problème des heures supplémentaires (retiré du débat suite à l'arrangement entre le Conseil communal et le syndicat)... Là, on verra, je l'imagine et espère, des différences qui témoigneront de nos points de vue sur ce monde!

Pour ce qui est de ton commentaire sur le POP, je pense au contraire de toi, qu'il impose sa différence par ses propositions politiques, comme une aide accrue à la culture (Plage et Zap théâtre en particulier) proposé au budget ou une meilleure reconnaissance des temps partiels généralement occupé par des femmes (par l'idée d'une prime unique de 1000.- pour tous après 10 ans). Voilà les idées qui ont effectivement été proposées, mais qui n'ont malheureusement séduit qu'une partie du Conseil (13 contre 15)! Restera à l'électeur à faire ses choix! :)
Quant à "l'éminent membre" qui a émis une opinion différente, cela témoigne du libre choix de chacun! Ma position est claire, chacun fait et assume ses idées! C'est cela la politique!

Dernier point... "La droite légitime la politique de gauche du Conseil communal" ou... la politique de droite?! Reste à savoir comment l'on perçoit cette politique d'austérité!

Vive la gauche qui défend encore et toujours sa vision du monde!