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/image%2F0775307%2F201309%2Fob_0b40bb42bbe9dc957ae711296c65c50d_002.jpg "Ce blog a pris fin le 27 septembre 2013. Vous me retrouverez sur danielmusy.net, avec \"Mille tableaux\". A tout de suite !")
Le sens de la parole démocratique
Publié le 9 Février 2007
Au Conseil général du 22 novembre 2006, l'UDC Hugues Chantraine interpellait le Conseil communal sur une bourde du service informatique, sous le titre hallucinant "Abus de biens sociaux". Ce service avait utilisé du papier officiel de la Commune pour envoyer une lettre à des commerçants de la ville. Il prévoyait de récolter quelques fonds pour un rallye. J'ai répondu à ces abus de langage.
L'interpellation se terminait ainsi :
Les mesures prises par le Conseil Communal suite à cette affaire grave semblent par trop mineures, s’acquittant lui-même de la réparation en adressant à chaque personne contactée une lettre d’excuses expliquant les remontrances faites aux auteurs.Des sanctions plus sévères doivent être prises contre les responsables : entre blâme, remboursement, en totalité, des frais occasionnés par l’Affaire, ou des heures de travail offertes « en pénitence » à la collectivité publique pour le préjudice créé, nos autorités ont le choix. Merci à notre Conseil Communal de répondre aux attentes de la population à ce sujet.
Le Conseil communal a répondu notamment :
En préambule, j'aimerais parler de ce qu'est un abus de biens sociaux.
1. Il n'existe pas dans le droit suisse.
2. Si on prend le droit français, il ne s'applique qu'aux Sàrl et aux SA, en aucun cas à une collectivité publique.
3. Pour qu'il y ait un abus de biens sociaux, il faut mettre en danger financièrement la société. On parle de Frs 85.- sur un budget de 200 millions. Je nepense pas que la société, commune de La Chaux-de-Fonds, ait été mise en danger.
4. Il faut qu'il y ait un enrichissement personnel. Ce qui n'est manifestement pas e cas.
Donc le terme d'abus de biens sociaux est, on peut le dire, relativement mal placé.
Ensuite je suis intervenu en disant ceci :
Cette interpellation me donne l’occasion de faire une réflexion sur le sens de la parole démocratique. Il est vrai qu’il y a, et c’est regrettable, parfois dans certaines collectivités en effet des abus de biens sociaux. J’aimerais qu’entre nous, nous puissions dans cette assemblée ne pas abuser des mots, que nous puissions rationnellement pouvoir discuter sans jeter à la vindicte publique tel ou tel, sans abuser des formules faciles, sans exagérer. Lorsque nous lisons dans l’interpellation de l’Union Démocratique du Centre - et que le mot « centre » soit bien dans la tête de ses représentants, car être au centre, c’est justement ne pas abuser des extrêmes –qu’on voudrait que des sanctions comme des heures de travail offertes « en pénitence » soient données à ces personnes. RIRES. Bien sûr que cela fait rire et c’est facile de faire rire; je pourrais vous en raconter beaucoup plus sur beaucoup de choses. Mais au Moyen-Age, on brûlait les gens sur des bûchers, à la Révolution on les guillotinait, au Far-West, on les couvrait de goudron et on leur mettait des plumes. J’aimerais ici dans cette assemblée qu’on ait un petit peu le sens des mots qu’on utilise.
L'interpellation se terminait ainsi :
Les mesures prises par le Conseil Communal suite à cette affaire grave semblent par trop mineures, s’acquittant lui-même de la réparation en adressant à chaque personne contactée une lettre d’excuses expliquant les remontrances faites aux auteurs.Des sanctions plus sévères doivent être prises contre les responsables : entre blâme, remboursement, en totalité, des frais occasionnés par l’Affaire, ou des heures de travail offertes « en pénitence » à la collectivité publique pour le préjudice créé, nos autorités ont le choix. Merci à notre Conseil Communal de répondre aux attentes de la population à ce sujet.
Le Conseil communal a répondu notamment :
En préambule, j'aimerais parler de ce qu'est un abus de biens sociaux.
1. Il n'existe pas dans le droit suisse.
2. Si on prend le droit français, il ne s'applique qu'aux Sàrl et aux SA, en aucun cas à une collectivité publique.
3. Pour qu'il y ait un abus de biens sociaux, il faut mettre en danger financièrement la société. On parle de Frs 85.- sur un budget de 200 millions. Je nepense pas que la société, commune de La Chaux-de-Fonds, ait été mise en danger.
4. Il faut qu'il y ait un enrichissement personnel. Ce qui n'est manifestement pas e cas.
Donc le terme d'abus de biens sociaux est, on peut le dire, relativement mal placé.
Ensuite je suis intervenu en disant ceci :
Cette interpellation me donne l’occasion de faire une réflexion sur le sens de la parole démocratique. Il est vrai qu’il y a, et c’est regrettable, parfois dans certaines collectivités en effet des abus de biens sociaux. J’aimerais qu’entre nous, nous puissions dans cette assemblée ne pas abuser des mots, que nous puissions rationnellement pouvoir discuter sans jeter à la vindicte publique tel ou tel, sans abuser des formules faciles, sans exagérer. Lorsque nous lisons dans l’interpellation de l’Union Démocratique du Centre - et que le mot « centre » soit bien dans la tête de ses représentants, car être au centre, c’est justement ne pas abuser des extrêmes –qu’on voudrait que des sanctions comme des heures de travail offertes « en pénitence » soient données à ces personnes. RIRES. Bien sûr que cela fait rire et c’est facile de faire rire; je pourrais vous en raconter beaucoup plus sur beaucoup de choses. Mais au Moyen-Age, on brûlait les gens sur des bûchers, à la Révolution on les guillotinait, au Far-West, on les couvrait de goudron et on leur mettait des plumes. J’aimerais ici dans cette assemblée qu’on ait un petit peu le sens des mots qu’on utilise.