Altimille, suite et presque fin
Publié le 2 Février 2007
L'érection en septembre 2006 du "monument Altimille", surnommé par moi le VAC(H)ART dans mon site internet http://web.mac.com/dmusy1/iWeb/HALTYVILH/ , a suscité une interpellation de ma part qui a été traitée le 22 novembre 2006 au Conseil général.
Voici le texte du procès-verbal. Je considère que politiquement le dossier est clos. Sentimentalement, la verrue reste puisque le VAC(H)ART n'est pas plus beau en hiver qu'en automne. Le site sera donc périodiquement actualisé.
Interpellation de M. Daniel Musy
Installation d’un « monument symbolique situé au coeur de la cité »
L’installation d’un « monument symbolique situé au coeur de la cité », AltiMille, a eu lieu
en septembre et sa « remise officielle aux autorités » s’est faite par un généreux
entrepreneur de la place « dans le cadre de [son] centième anniversaire ». Nous
remercions l’entreprise VAC et M. Michel Pittet du soutien qu’ils apportent depuis des
générations à notre cité et en particulier de leurs dons ou legs. Ce n’est pas eux qui sont l’objet de nos questions car La Chaux-de-Fonds a besoin de maintenir et de renforcer les liens entre son patrimoine et les forces vives entreprenantes désireuses, elles aussi, de la valoriser.
La Ville a-t-elle respecté pour elle ce qu’elle exige des constructeurs privés ? L’installation de ce monument symbolique a été rendue possible par l’autorité communale sans aucune consultation ou réunion des services de la ville concernés et sans respecter le règlement des constructions. La demande obligatoire du permis de construire n’a pas pu être examinée par la commission d’urbanisme ni sanctionnée par la Police du feu et des constructions : un permis de construire a-t-il tout de même été délivré et par qui ? De plus, le Conseil communal peut-il nous dire si un contrat d’entretien ou de conservation a été passé avec le donateur ? Le monument symbolique est-il un objet dont les Travaux publics s’occuperont ou une oeuvre d’art que les Affaires culturelles «conserveront » comme le carillon, ou le legs Junod ?
Installation d’un « monument symbolique situé au coeur de la cité »
L’installation d’un « monument symbolique situé au coeur de la cité », AltiMille, a eu lieu
en septembre et sa « remise officielle aux autorités » s’est faite par un généreux
entrepreneur de la place « dans le cadre de [son] centième anniversaire ». Nous
remercions l’entreprise VAC et M. Michel Pittet du soutien qu’ils apportent depuis des
générations à notre cité et en particulier de leurs dons ou legs. Ce n’est pas eux qui sont l’objet de nos questions car La Chaux-de-Fonds a besoin de maintenir et de renforcer les liens entre son patrimoine et les forces vives entreprenantes désireuses, elles aussi, de la valoriser.
La Ville a-t-elle respecté pour elle ce qu’elle exige des constructeurs privés ? L’installation de ce monument symbolique a été rendue possible par l’autorité communale sans aucune consultation ou réunion des services de la ville concernés et sans respecter le règlement des constructions. La demande obligatoire du permis de construire n’a pas pu être examinée par la commission d’urbanisme ni sanctionnée par la Police du feu et des constructions : un permis de construire a-t-il tout de même été délivré et par qui ? De plus, le Conseil communal peut-il nous dire si un contrat d’entretien ou de conservation a été passé avec le donateur ? Le monument symbolique est-il un objet dont les Travaux publics s’occuperont ou une oeuvre d’art que les Affaires culturelles «conserveront » comme le carillon, ou le legs Junod ?
Développement oral de l’interpellation
M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames,Messieurs. Cette interpellation n’est pas une interpellation de louanges. RIRES. Et ce n’est pas une interpellation qui loue la transversalité et la communication entre services, tant louée par le Conseil communal précédemment dans son intervention. Mais disons-le d’emblée et sans emphase, nous commencerons par être contents. Contents que dans cette ville, il puisse y avoir des entreprises qui historiquement ont joué le rôle de mécènes, qui maintenant peut-être jouent le rôle de mécènes et le rôle de sponsors, mais bref qui croient à l’avenir des collectivités publiques, des régions et des villes et qui les soutiennent en particulier au niveau de la culture. VAC est une de ces entreprises phare. Son directeur M. Michel Pittet en est le dynamique chef et nous souhaitons ici le remercier pour ce qu’il fait pour cette ville, pour ce qu’il fait pour le sport, pour ce qu’il fait pour la culture et pour ce qu’il a fait de son don. Les choses sont clairement ici exprimées en public.
La question est de savoir ce que l’on fait des dons qu’on nous donne. Récemment nous n’avons pas eu beaucoup de chance avec les récentes installations de monuments dans notre ville. Nous pensons aux Frs 50’000.- donnés au sculpteur Berthoud en échange de sa petite sculpture que même le Conseil communal actuel n’a pas pu inaugurer lui-même. Nous pensons au rond-point des Entilles où c’est Coop qui a décidé de l’installation actuelle après le flop du concours organisé par la ville. Il est donc nécessaire d’avoir à ce niveau-là une moins légère politique. Et la politique commence par la consultation de tous les partis, les services en particulier. Je ne reviendrai pas sur le flop de cette installation de ce monument où aucun service n’a été consulté (les parcs et plantations, les musées). Par contre, j’aimerais vraiment savoir si malgré tout, comme ça l’avait été d’ailleurs pour la sculpture qui est devant le Musée d’horlogerie, la sculpture parlante de Serge Bringolf, au moins un permis de construire a été accordé, car il ne peut pas y avoir quand on installe une nouvelle construction sur l’espace public deux poids, deux mesures. Il faut, comme d’ailleurs pour les fenêtres de cet Hôtel de Ville, respecter comme institution publique les règles que nous faisons respecter aux privés. Dans cette occasion-là, il fallait respecter les règles de la consultation de la commission de l’urbanisme.
Parlons finalement de l’entretien d’AltiMille. C’est un honneur à l’égard du donateur que ce monument soit entretenu. Nous constatons qu’il est déjà tagué. Nous constatons que devant lui se trouve une horrible poubelle qui rompt complètement le rapport visuel que nous avons à lui. RIRES. Est-ce à dire que le Conseil communal ne se préoccupe plus du don qu’on lui a donné ? Moi j’estime que c’est maintenant une chose qui a été installée. On pourrait discuter de la valeur symbolique de ce monument. Ce n’est pas le but ici. Le but ici est que ce monument soit entretenu. Des tags existent déjà. C’est un risque et nous souhaitons vraiment que le Conseil communal réponde clairement de savoir si les services vont s’occuper de ce monument.
M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et urbanisme) :
Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Ça n’était pas une interpellation de louanges. Néanmoins elle a été jugée plus pertinente qu’impertinente par le Conseil communal, en particulier dans son développement écrit peut-être davantage que dans son développement oral qu’on vient d’entendre, puisqu’il est malheureusement entaché d’une série d’imprécisions ou de méconnaissance d’un certain nombre d’éléments, que j’aimerais quand même rectifier très rapidement.
D’abord pour l’oeuvre de l’artiste Berthoud, deux de mes collègues étaient présents lors de l’inauguration de son installation. Deuxièmement, le flop du concours du giratoire Coop n’a pas été un flop. Il y a effectivement eu un problème avec le projet qui a été primé. Mais nous ne pouvons pas juger le résultat du concours comme un flop, ce d’autant que l’oeuvre qui est aujourd’hui installée au centre de ce giratoire a été jugée par un journal spécialisé dans l’aménagement urbain comme une réalisation exemplaire ; c’est dire si les goûts et les couleurs dans ce domaine peuvent faire débattre longtemps.
Revenons plus précisément au sujet précis de l’interpellation, le monument AltiMille. Effectivement, cette histoire met le doigt sur une série de problèmes que nous avons rencontrés dans la conduite du dossier. Il arrive qu’il y ait des dossiers qui s’emmanchent mal et il y a une suite d’éléments qui se passent mal les uns derrière les autres de sorte qu’au bout du compte, nous avons le sentiment que c’est définitivement une catastrophe. Je ne dirais pas que nous avons ce sentiment-là au Conseil communal, mais nous devons reconnaître qu’il y une série d’éléments qui ne se sont pas passés comme ils le devaient. Non pas par la volonté du Conseil communal, mais cela révèle une série de dysfonctionnements auxquels d’ailleurs nous avons déjà en partie remédié.
En novembre de l’année dernière, l’entreprise VAC, par l’agence de communication qu’elle avait mandatée, a pris contact avec nous pour dire qu’elle souhaitait fêter, par toute une série de manifestations en ville, son centième anniversaire. Parmi ces manifestations, il y avait l’idée de remettre un monument symbolique à la ville, qui pourrait figurer sur la ligne des mille mètres quelque part, devant lequel on imaginait que les touristes auraient plaisir à se faire photographier. Le Conseil communal a jugé que c’était une bonne idée, qu’il devait entrer en matière sur ce projet, ce qu’il a fait. J’ai confirmé au représentant de cette agence de communication oralement que le Conseil communal entrerait en matière. J’aurais peut-être dû le faire par écrit mais effectivement je l’ai fait oralement. Le Conseil communal n’a plus entendu parlé de ce dossier pendant longtemps. Ensuite de quoi une nouvelle demande a été déposée. Le Conseil communal a confirmé son accord, de principe toujours, en renvoyant au service d’urbanisme pour examen du lieu le plus propice pour l’implantation de ce monument. Des contacts très étroits ont eu lieu. Des plans ont été sortis. Nous avons pu suivre sur des plans la ligne des mille mètres, regarder les différents lieux sur lesquels nous pouvions faire des propositions à l’entreprise de communication qui était chargée du dossier. Et l’endroit sur lequel est installé maintenant ce monument a été retenu parmi d’autres. A ce stade, l’agence de communications a écrit à nouveau au Conseil communal pour demander confirmation formelle de la possibilité d’implanter ce monument. C’était pendant l’été, alors même que celui qui était en charge du dossier était absent. Le dossier a donc été traité sur le plan formel en disant « si effectivement vous avez un préavis positif du service, c’est en ordre. Il vous faudra obtenir l’avis positif de la police des constructions ».
On met le doigt là sur un deuxième problème que nous rencontrions, puisque nous sommes en train de le régler dans le cadre de l’organisation du service de l’urbanisme. Pour beaucoup d’entre vous et pour surtout de nombreuses personnes dans la population, le service d’urbanisme et la police des constructions c’est un seulet même service. Il se trouve que dans son organisation jusqu’à il y a quelques semaines, le service d’urbanisme et la police des constructions étaient organiséscomme deux services. Donc la personne qui a reçu la prise de position du Conseil communal s’est dit « dès lors que j’ai le préavis favorable de ceux qui ont même identifié l’endroit avec moi, qui sont dans le service d’urbanisme, je pars du principe que j’ai l’autorisation de la police des constructions ». S’est déroulée ensuite une période de vacances, jusqu’au jour où les travaux ayant été commandés, le terrassement étant sur le point d’être entrepris, personne n’avait été consulté, parce que toutes les consultations qui auraient dû avoir lieu, auraient dû se faire dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire. Aussi bien les services industriels qui devaient vérifier qu’il n’y avait pas des câbles électriques en dessous de l’endroit choisi, aussi bien les voisins des lieux, en particulier les conservateurs des musées, aussi bien ceux qui s’occupent de l’entretien de ces lieux, à savoir les espaces verts auraient dû être consultés. Ils ne l’ont pas été. Les travaux étaient commandés et le Conseil communal a dû trancher. Est-ce qu’on fait tout arrêter alors qu’on a donné par trois fois notre accord sur ce projet formellement ? Que de bonne foi, nous pouvons considérer que des gens qui ont reçu un avis du serviced’urbanisme ont pu imaginer qu’ils avaient reçu le feu vert de la police des constructions. Est-ce qu’on fait tout arrêter ou est-ce qu’on laisse faire et qu’on
régularisera la situation après coup, ce qui a été fait, parce que nous estimons qu’une fois que la parole est donnée si nous n’avons pas affaire à quelqu’un qui est demauvaise foi, on doit régler nos problèmes en interne et ne pas en faire porter le préjudice à ceux qui sont les auteurs de ce dossier. Mais à aucun moment il n’y a eu la volonté de la part du Conseil communal de ne pas respecter les procédures qu’il impose à d’autres. Il est arrivé dans quelques autres dossiers depuis le début de la législature qu’à l’intérieur même des services, quand on a reçu le feu vert de principe du Conseil communal pour un projet, on se dise qu’on peut aller de l’avant. On oublie que si le Conseil communal a dit oui à un projet, celui-ci doit encore faire l’objet d’une procédure de type permis de construire. Nous avons eu quelques dossiers de cette nature. Il y a encore quelques semaines, nous avons repris ce point avec le Conseil communal en demandant que tous les objets de constructions, de transformations, d’aménagements passent par le bureau des permis de construire qui est ensuite chargé de récolter les préavis des différents services concernés. Ce sont donc des points que nous sommes en train de régler. A la fois sur la procédure et à la fois sur l’organisation du service d’urbanisme pour lequel nous avons tenu à ce que ce qui apparaît à l’extérieur comme un seul service soit à l’interne aussi organisé comme un seul service et qu’on règle le problème de circulation de l’information. C’est donc effectivement un concours de circonstances malheureux qui met le doigt sur une série de dysfonctionnements.
Pour répondre très concrètement aux dernières questions que vous avez posées, la poubelle devant le monument n’a quant à elle pas fait l’objet de permis de construire ! En revanche le monument aujourd’hui est sanctionné par un permis de construire. Le Conseil communal a sanctionné l’érection de ce monument dans ce parc.
S’agissant des tags et de l’entretien du monument, il est prévu que ce soit effectivement les Travaux publics qui se chargent de l’entretien. J’ignorais pour ma part qu’il était déjà tagué, car je n’y suis pas retourné ce soir avant de venir au Conseil général.
J’espère avoir répondu, à défaut que ce soit à votre entière satisfaction, en tout cas de la façon la plus complète et la plus honnête ur ce que nous pouvons considérer effectivement comme un dysfonctionnement et dont on espère qu’il ne se reproduise plus. Je vous remercie.
Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : L’interpellateur est-il satisfait ?
M. Daniel Musy, soc. : Je suis complètement satisfait, Mme la présidente.